Que vous soyez marié(e) ou non, lorsque vous héritez, les biens ou argent dont vous prenez ainsi possession vous appartiennent de manière personnelle. Et cela, quel que soit votre régime matrimonial. Dans ce cadre, le seul conseil à vous donner est de placer l’argent ou le bien à titre personnel (et non pour le couple). Cela signifie clairement qu’il faut bannir avec ces biens, tout achat pour le couple. En effet, si cela se faisait, cela signifierait, en cas de divorce (mais non, cela ne vous arrivera jamais !), que la communauté (les biens communs du couple) devra vous rembourser de ces sommes dont elle a eu l’usage. De ce fait, l’autre découvre que vous devenez propriétaire d’une partie plus importante des biens (domicile familial par exemple), ce qui n’apporte pas de sérénité dans la période de divorce ! En termes juridiques, nous diront que la communauté vous doit récompense.
Mais, que se passe-t-il si la communauté a dépensé une partie de cet argent qu’elle a reçu ? Par exemple, votre héritage a servi à régler un achat immobilier et des travaux sur ce bien pour la communauté, mais à la revente, le bien s’est vendu moins cher que la totalité des sommes investies. Dans ce cas, même si la communauté vous doit une somme importante, vous ne pourrez toucher, en cas de divorce, que ce dont la communauté dispose. Les époux n’ayant pas à « renflouer » la communauté … Et vous voici donc perdant de vos intérêts, mais également de votre capital !
Que faire ? Deux réflexes à ABSOLUMENT avoir :
- Lorsque vous touchez un héritage ou don, toujours le placer à titre personnel, en votre nom propre (et non pour la communauté ou au nom du couple). Vous pourrez toujours faire que le couple profite des intérêts de ce bien, ou argent placé, mais vous préserverez au moins le capital.
- En cas d’achat de bien, toujours préciser, dans l’acte notarié, la provenance des fonds qui ont permis l’achat du bien. Ainsi, préciser que « l’achat s’effectue avec un apport de nnn nnn € provenant de dons et héritages de M. XXXXX, nnn nnn € provenant de dons et héritages de Mme XXXXX et nnn nnn € provenant de la communauté M. et Mme XXXXX. » Cela permettant de ne pas oublier et donc par la suite de prouver les apports de chacun.
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